[Infos juridiques] In Extenso – Le budget d’une association : les points clés
Le budget est un outil fondamental pour une association. Retour sur les éléments clés à connaître !
Continuer la lecture
Catégorie : Infos juridiques
[Informations juridiques] AGES – Contrat d’apprentissage 2025
C’est officiel : les mesures d’aides à l’embauche d’apprentis en 2025 ont été publiées par Décret le 23 février 2025.
Continuer la lecture
[Infos juridiques] AGES – Augmentations, primes et apprentissage
Augmentation du SMIC À compter du 1er novembre 2024, le SMIC augmente de 2% passant ainsi de 11,65 € brut
Continuer la lecture
[Infos juridiques] In Extenso – Délivrance de reçu fiscal : quelle responsabilité pour les plateformes de collecte de dons ?
L’association qui collecte des dons via une plate-forme en ligne est seule responsable des conséquences de la délivrance irrégulière de reçus fiscaux…
Continuer la lecture
[Infos juridiques] In Extenso – Prêts entre associations : des conditions assouplies
Les associations et fondations ne peuvent pas, en principe, accorder de prêt. Toutefois…
Continuer la lecture
Infos juridiques
Bénéficiaires effectifs dans les associations, fondations et fonds de dotation : élargissement de l’obligation déclarative Les associations, fondations et fonds
Continuer la lecture
[Infos juridiques] In Extenso – La taxe sur les salaires
Toute association employant du personnel salarié est en principe redevable de la taxe sur les salaires. Toutefois, comme l’ensemble des employeurs, les associations peuvent échapper à la taxe sur les salaires, soit en totalité, soit partiellement, dès l’instant où elles sont redevables de la TVA.
Continuer la lecture
[Infos juridiques] AGES – Emploi sportif, jours fériés et évolution de taux
2 nouveaux emplois sportifs à Villeneuve d’Ascq ! Villeneuve d’Ascq fait partie de la liste des 500 villes concernées par
Continuer la lecture
[Infos juridiques] AGES – Employeurs et grilles des salaires
L’employeur doit communiquer au salarié un certain nombre d’informations relatives à la relation de travail…
Continuer la lecture
[Infos juridiques] Associations sportives : comment réduire les cotisations sociales avec le dispositif de l’assiette forfaitaire?
D’une manière générale, les associations sportives qui emploient des salariés sont assimilées à une entreprise classique au regard du droit du travail et de la sécurité sociale et sont donc soumises au versement de charges sociales…
Continuer la lecture