[Infos juridiques] In Extenso – Prêts entre associations : des conditions assouplies
Les associations et fondations ne peuvent pas, en principe, accorder de prêt. Toutefois…
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Catégorie : Infos juridiques
Infos juridiques
Bénéficiaires effectifs dans les associations, fondations et fonds de dotation : élargissement de l’obligation déclarative Les associations, fondations et fonds
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[Infos juridiques] In Extenso – La taxe sur les salaires
Toute association employant du personnel salarié est en principe redevable de la taxe sur les salaires. Toutefois, comme l’ensemble des employeurs, les associations peuvent échapper à la taxe sur les salaires, soit en totalité, soit partiellement, dès l’instant où elles sont redevables de la TVA.
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[Infos juridiques] AGES – Emploi sportif, jours fériés et évolution de taux
2 nouveaux emplois sportifs à Villeneuve d’Ascq ! Villeneuve d’Ascq fait partie de la liste des 500 villes concernées par
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[Infos juridiques] AGES – Employeurs et grilles des salaires
L’employeur doit communiquer au salarié un certain nombre d’informations relatives à la relation de travail…
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[Infos juridiques] Associations sportives : comment réduire les cotisations sociales avec le dispositif de l’assiette forfaitaire?
D’une manière générale, les associations sportives qui emploient des salariés sont assimilées à une entreprise classique au regard du droit du travail et de la sécurité sociale et sont donc soumises au versement de charges sociales…
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[Infos juridiques] AGES – Brèves
Hausse du SMIC Le Gouvernement a augmenté le SMIC le 1er mai dernier de 2,2%. Ce dernier passe donc de
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[Infos juridiques] In Extenso – La modernisation des états financiers : règlement ANC n°2022-06
Le collège de l’autorité des normes comptables (ANC) du 4 novembre 2022 a adopté le projet de règlement n°2022-06 modifiant
Continuer la lectureAbandon de frais et défiscalisation : du nouveau pour les bénévoles
Les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur activité associative (sans contrepartie) peuvent bénéficier du régime fiscal
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In Extenso – Les nouveautés en matière de mécénat
Depuis la loi séparatisme du 24 aout 2021, les associations et autres organismes d’intérêt général doivent délivrer un reçu aux
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