[Infos juridiques] AGES – Plateforme VAE, sécurité sociale et entretiens professionnels
Plateforme VAE La loi du 21 décembre 2022 portant notamment sur la réforme de la VAE (Validation des Acquis de
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Catégorie : Infos juridiques
[Infos juridiques] In Extenso – Les associations sportives et la réforme du plan comptable général
La réforme du plan comptable général issue du règlement ANC n°=2022-06 du 04/novembre 2022 va s’appliquer à l’ensemble des structures
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[Infos juridiques] In Extenso – Responsabilité de l’association en cas d’accident
Une association sportive est-elle responsable si un de ses bénévoles se blesse en tombant lors d’une soirée extra-sportive organisée par l’association ?
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[Info juridique] AGES – Changements au 1er juillet 2025
Financement des contrats d’apprentissage Suite à la Loi de financement de la Sécurité Sociale 2025, à compter du 1er mars
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[Infos juridiques] In Extenso – Le budget d’une association : les points clés
Le budget est un outil fondamental pour une association. Retour sur les éléments clés à connaître !
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[Informations juridiques] AGES – Contrat d’apprentissage 2025
C’est officiel : les mesures d’aides à l’embauche d’apprentis en 2025 ont été publiées par Décret le 23 février 2025.
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[Infos juridiques] AGES – Augmentations, primes et apprentissage
Augmentation du SMIC À compter du 1er novembre 2024, le SMIC augmente de 2% passant ainsi de 11,65 € brut
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[Infos juridiques] In Extenso – Délivrance de reçu fiscal : quelle responsabilité pour les plateformes de collecte de dons ?
L’association qui collecte des dons via une plate-forme en ligne est seule responsable des conséquences de la délivrance irrégulière de reçus fiscaux…
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[Infos juridiques] In Extenso – Prêts entre associations : des conditions assouplies
Les associations et fondations ne peuvent pas, en principe, accorder de prêt. Toutefois…
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Infos juridiques
Bénéficiaires effectifs dans les associations, fondations et fonds de dotation : élargissement de l’obligation déclarative Les associations, fondations et fonds
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