[Info juridique] AGES – Changements au 1er juillet 2025
Financement des contrats d’apprentissage Suite à la Loi de financement de la Sécurité Sociale 2025, à compter du 1er mars
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Catégorie : Infos juridiques
[Infos juridiques] In Extenso – Le budget d’une association : les points clés
Le budget est un outil fondamental pour une association. Retour sur les éléments clés à connaître !
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[Informations juridiques] AGES – Contrat d’apprentissage 2025
C’est officiel : les mesures d’aides à l’embauche d’apprentis en 2025 ont été publiées par Décret le 23 février 2025.
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[Infos juridiques] AGES – Augmentations, primes et apprentissage
Augmentation du SMIC À compter du 1er novembre 2024, le SMIC augmente de 2% passant ainsi de 11,65 € brut
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[Infos juridiques] In Extenso – Délivrance de reçu fiscal : quelle responsabilité pour les plateformes de collecte de dons ?
L’association qui collecte des dons via une plate-forme en ligne est seule responsable des conséquences de la délivrance irrégulière de reçus fiscaux…
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[Infos juridiques] In Extenso – Prêts entre associations : des conditions assouplies
Les associations et fondations ne peuvent pas, en principe, accorder de prêt. Toutefois…
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Infos juridiques
Bénéficiaires effectifs dans les associations, fondations et fonds de dotation : élargissement de l’obligation déclarative Les associations, fondations et fonds
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[Infos juridiques] In Extenso – La taxe sur les salaires
Toute association employant du personnel salarié est en principe redevable de la taxe sur les salaires. Toutefois, comme l’ensemble des employeurs, les associations peuvent échapper à la taxe sur les salaires, soit en totalité, soit partiellement, dès l’instant où elles sont redevables de la TVA.
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[Infos juridiques] AGES – Emploi sportif, jours fériés et évolution de taux
2 nouveaux emplois sportifs à Villeneuve d’Ascq ! Villeneuve d’Ascq fait partie de la liste des 500 villes concernées par
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[Infos juridiques] AGES – Employeurs et grilles des salaires
L’employeur doit communiquer au salarié un certain nombre d’informations relatives à la relation de travail…
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