[Infos juridiques] AGES – Brèves
Hausse du SMIC La Gouvernement a augmenté le SMIC le 1er juin dernier de 2,41 %. Ce dernier passe donc
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Catégorie : Infos juridiques
[Aides] Pass Sport – La campagne 2026/2027 est lancée
Le pass Sport est une aide financière destinée à couvrir tout ou partie des frais d’inscription dans un club, une association sportive ou une salle de sport partenaire. Elle prend la fo
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[Infos juridiques] In Extenso – Assujettissement des associations à la taxe d’apprentissage depuis la loi de finances 2026
À compter de 2026, les associations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives mentionnés aux articles 206 et 207 du code général des impôts sont assujettis à la déclaration et au paiement de la taxe d’apprentissage auprès de l’URSSAF.
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[Infos juridiques] In Extenso – Du nouveau pour la formation
Les bénévoles qui souhaitent exercer des responsabilités dans la gestion administrative, financière et humaine d’une association peuvent suivre une formation afin d’obtenir un Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) rebaptisé Certif’Asso.
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[Infos juridiques] AGES – Gestion salariale, accident du travail et nouveaux contrats spécifiques
Gestion salariale : ce qui change en 2026 Le SMIC passe à 12,02 € brut de l’heure. Les salariés de la
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[Infos juridiques] Bénévoles : abandon de frais et défiscalisation
Vous êtes bénévole et vous abandonnez vos remboursements de frais? Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt.
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[Infos juridiques] AGES – Plateforme VAE, sécurité sociale et entretiens professionnels
Plateforme VAE La loi du 21 décembre 2022 portant notamment sur la réforme de la VAE (Validation des Acquis de
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[Infos juridiques] In Extenso – Les associations sportives et la réforme du plan comptable général
La réforme du plan comptable général issue du règlement ANC n°=2022-06 du 04/novembre 2022 va s’appliquer à l’ensemble des structures
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[Infos juridiques] In Extenso – Responsabilité de l’association en cas d’accident
Une association sportive est-elle responsable si un de ses bénévoles se blesse en tombant lors d’une soirée extra-sportive organisée par l’association ?
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[Info juridique] AGES – Changements au 1er juillet 2025
Financement des contrats d’apprentissage Suite à la Loi de financement de la Sécurité Sociale 2025, à compter du 1er mars
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