[Infos juridiques] AGES – Emploi sportif, jours fériés et évolution de taux

2 nouveaux emplois sportifs à Villeneuve d’Ascq !

Villeneuve d’Ascq fait partie de la liste des 500 villes concernées par le dispositif “Mille emplois socio-
sportifs”, annoncé par le Président de la République suite aux émeutes de juillet 2023. Ce dispositif prévoit le recrutement de mille éducateurs sociosportifs dans des clubs engagés en faveur de l’inclusion par le sport, ainsi que la mise en place d’un statut, afin de sortir des jeunes de la précarité. Dans ces villes concernées, mille clubs recruteront et formeront donc mille éducateurs. Pour ce faire, ces clubs bénéficieront d’une aide de 20 000 € par an sur trois ans.

Travail les jours fériés : majoré ou pas ?

Un nouvel avenant (N°198) à la CCNS signé le 19 janvier 2024 apporte des précisions sur plusieurs points notamment concernant les jours fériés. Il est précisé que le jour férié habituellement travaillé ne donne pas lieu à une majoration de la rémunération contrairement au travail s’il est exceptionnel un jour férié. Celui-ci est alors majoré de 50%.

Par ailleurs, pour tous les salariés ayant au moins 2 mois d’ancienneté, s’ils doivent travailler le 25 décembre ou le 1^er janvier, leur rémunération sera obligatoirement majoré de 50%.

Évolution de taux

Le taux de contribution au financement du paritarisme a été porté de 0,06% à 0,08% au 1^er janvier 2024.

Les principaux taux accidents du travail/maladies professionnelles sont pour 2024 :

• Code 92.6AA : 1,56%
• Code 92.6CG : 1,10%
• Code 92.6CH : 6,12%
• Code 92.6CI : 1,15%

À noter que le Code 92.6CG s’applique aux associations ou sociétés sportives ne gérant pas d’équipements. C’est donc le taux le plus répandu pour la majorité des associations sportives.

Le taux pour les contributions conventionnelles pour la Formation professionnelle s’élève à :

• 1,07% de la masse salariale brut 2023 pour les structures de – de 11 ETP

• 0,22% de la masse salariale brut 2023 pour les structures de 11 à 50 ETP