[Infos juridiques] AGES – Gestion salariale, accident du travail et nouveaux contrats spécifiques
Gestion salariale : ce qui change en 2026
Le SMIC passe à 12,02 € brut de l’heure. Les salariés de la branche sport ne sont pas impactés puisque le SMC ayant été aussi revalorisé de 1 %, les salariés à temps plein du Groupe 1 sont désormais rémunérés à 12,19 € brut de l’heure.
Le plafond de la sécurité sociale augmente de 2 % le fixant ainsi à 48 060 €.
La rémunération des stagiaires passe de 4,35 € à 4,50 € de l’heure.
Afin de décourager les ruptures conventionnelles, le taux global des cotisations applicables aux indémnités de rupture conventionnelle passe de 30 à 40 %.
La cotisation patronale vieillesse passe de 2,02 à 2,11 %.
Enfin, il a été décidé via la loi de financement de la Sécurité Sociale du gel des complémentaires santé.
Les taux accidents du travail en 2026
Gestion d’équipements et de centre sportifs : 92.6AA : 1,69 %.
Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d’équipements : 92.6CG : 1,15 %.
Sportifs professionnels, y compris entraîneurs-joueurs, quel que soit le classement de l’établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme : 92.6CH : 6,07 %.
Sportifs professionels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non-joueurs des sports visés par le 92.6.CH, arbitres et juges 92.6CI : 1,22 %
De nouveaux contrats spécifiques
À compter du 1er janvier 2026, le salarié peut signer un contrat à durée déterminée “de reconversion”. Ce contrat est signé avec une autre entreprise que celle où il exerce et lui permet ainsi de faciliter sa mobilité professionnelle, notamment dans un autre secteur d’activité. Son contrat initial est alors suspendu le temps. À l’issue du CDD de reconversion, soit il intègre définitivement la nouvelle entreprise, soit il réintègre son ancienne entreprise.
Pour les seniors, un nouveau contrat est également possible en remplacement du CDD senior : “le Contrat de Valorisation de l’Expérience” qui facilite l’embauche des personnes à partir de 60 ans (57 ans pour certains secteurs d’activités) jusqu’à l’obtention de leurs droits à la retraite à taux plein. Ce contrat à durée indéterminée assouplit notamment les dispositions de départ à la retraite et les obligations de l’employeur qui y sont liées.