[Infos juridiques] In Extenso – Les associations sportives et la réforme du plan comptable général

Publié le par

La réforme du plan comptable général issue du règlement ANC n°=2022-06 du 04/novembre 2022 va s’appliquer à l’ensemble des structures juridiques y compris les associations sportives. Cette réforme entre en vigueur obligatoirement pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2025. Elle marque une étape déterminante dans la modernisation de la gestion financière du secteur associatif.

Quels vont être les principaux apports de cette application du nouveau plan comptable ?

  • Clarification du résultat exceptionnel. La définition change : il ne s’applique plus qu’aux évènements majeurs et inhabituels.
  • Suppression des transferts de charges : les anciens comptes (791, 796, 797) disparaissent, ce qui simplifie la comptabilité mais oblige à reclasser certaines écritures en moins des comptes de charges.
  • Réduction du nombre de comptes comptables : le plan comptable est simplifié, avec la suppression de nombreux comptes obsolètes.
  • Plan de comptes unique : les différents régimes (abrégé, de base, développé) sont unifiés, ce qui améliore l’homogénéité des états financiers.
  • Modernisation des états financiers : les modèles de bilan et de compte de résultat sont simplifiés, avec un seul modèle obligatoire pour certaines entités.
  • Annexe enrichie : l’annexe comptable doit désormais donner plus d’informations (immobilisations, engagements hors bilan, contributions volontaires en nature…)
  • Valorisation des contributions volontaires en nature : le bénévolat, les dons en nature ou la mise à disposition de biens doivent être comptabilisés ou, à défaut, explicités dans l’annexe.
  • Reclassement des subventions d’investissement : la reprise des subventions d’équipement est désormais enregistrée en compte d’exploitation et non plus en compte exceptionnel (ancien compte 777000). 
  • Impact sur les soldes intermédiaires de gestion (SIG) : la réforme modifie certains soldes (marge, résultat, etc.) ce qui peut affecter la communication avec les partenaires (banques, financeurs…)
  • Adaptation des systèmes comptables : nécessité de reparamétrer les logiciels comptables et d’informer les trésoriers des structures.

En définitive, cette réforme du plan comptable vise à donner aux clubs sportifs les moyens d’une gestion plus fiable, plus transparente et plus lisible, au service d’un secteur dont le rôle social et éducatif crée chaque année de nouvelles attentes . 

Laurent DESMYTER – IN EXTENSO ECONOMIE SOCIALE