[Infos juridiques] In Extenso – Responsabilité de l’association en cas d’accident
Une association sportive est-elle responsable si un de ses bénévoles se blesse en tombant lors d’une soirée extra-sportive organisée par l’association ?
Oui, en principe, la responsabilité de l’association peut être retenue. La jurisprudence considère en effet que lorsqu’une personne rend gratuitement un service à un autre, il se forme automatiquement entre elles une « convention d’assistance bénévole ».
Il s’agit d’un contrat tacite mettant à la charge de l’association une obligation de sécurité de résultat à l’égard du bénévole.
Un bénévole victime d’un accident corporel à cette occasion peut donc en principe obtenir réparation de son préjudice par l’association… sauf s’il est prouvé que le bénévole a commis une faute ayant participé à la réalisation de son dommage. Auquel cas , l’association pourra s’exonérer en tout ou partie de sa responsabilité.
Rédacteur : Laurent DESMYTER – IN EXTENSO – ECONOMIE SOCIALE