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Catégorie : Infos juridiques
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D’une manière générale, les associations sportives qui emploient des salariés sont assimilées à une entreprise classique au regard du droit du travail et de la sécurité sociale et sont donc soumises au versement de charges sociales…
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[Infos juridiques] AGES – Brèves
Hausse du SMIC Le Gouvernement a augmenté le SMIC le 1er mai dernier de 2,2%. Ce dernier passe donc de
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[Infos juridiques] In Extenso – La modernisation des états financiers : règlement ANC n°2022-06
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Les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur activité associative (sans contrepartie) peuvent bénéficier du régime fiscal
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In Extenso – Les nouveautés en matière de mécénat
Depuis la loi séparatisme du 24 aout 2021, les associations et autres organismes d’intérêt général doivent délivrer un reçu aux
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