[Infos juridiques] AGES – Brèves
Hausse du SMIC
Le Gouvernement a augmenté le SMIC le 1er mai dernier de 2,2%. Ce dernier passe donc de 11,27 € brut de l’heure à 11,52 € brut de l’heure.
Bien évidemment, cela a des conséquences concernant les salariés du Groupe 1 de la CCNS qui voient ainsi leur rémunération passer de 11,32 € brut de l’heure à 11,52 € brut de l’heure. Mais, cependant, la revalorisation de la Branche Sport prévue au 1er juillet 2023 et qui prévoyait d’établir le groupe 1 à 11,45 € brut de l’heure n’aura finalement donc aucun effet pour ces salariés.
Financement de formations
Les partenaires sociaux de la Branche Sport en lien avec l’AFDAS (l’OPCO de la Branche Sport) viennent de procéder à “un toilettage” des diplômes et certifications ouvrant droit à mobiliser les financements de l’OPCO. Cela a pour conséquence d’élargir les possibilités de formations pour les salariés que ce soit dans le cadre de reconversion ou de promotion par l’alternance.
CDD multi-remplacement…
À titre expérimental pour 2 ans, les employeurs du Sport peuvent conclure un seul contrat de travail à durée déterminée pour remplacer plusieurs salariés absents. En effet, parfois dans les structures importantes, ils étaient difficiles de remplacer les salariés absents par autant d’autres salariés en CDD. Un décret d’application de la Loi du 21 décembre 2022 ouvre donc désormais la possibilité aux employeurs du sport de conclure avec un même salarié un contrat pour couvrir le remplacement de plusieurs salariés.
… et CDD Senior
Alors que le Gouvernement a fait voter une réforme des retraites allongeant la durée de cotisations et l’âge de départ à la retraite, il convient de rappeler que, depuis 2006, existe un contrat, CDD Senior, favorisant l’emploi de cette classe d’âge.
Il concerne les + 57 ans inscrits depuis plus de 3 mois à Pôle Emploi ou bénéficiant d’une Convention de Sécurisation Professionnelle mais aussi tous les demandeurs d’emploi justifiant manquer au maximum de 8 trimestres de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Ce contrat est conclu pour une durée maximum de 24 mois.