[Infos juridiques] AGES – Augmentations, primes et apprentissage
Augmentation du SMIC
À compter du 1er novembre 2024, le SMIC augmente de 2% passant ainsi de 11,65 € brut à 11,88 € brut. Toutefois, cela n’a pas d’incidences sur la grille de la Convention Collective Nationale du Sport puisque le taux minimum conventionnel du groupe 1 est supérieur à ce nouveau taux et s’élève aujourd’hui à 11,95 € brut.
Augmentation du plafond de le Sécurité Sociale
À compter du 1er janvier 2025, le plafond de le Sécurité Sociale augmente de 1,6%. Celui-ci sert en effet de base pour le calcul de certaines cotisations sociales.
Le plafond annuel passe ainsi à 47 100 € par an, ou 3 925 € par mois ou 216 € par semaine ou 29 € par jour.
Prime de Partage Valeur
En cette fin d’année 2024, la “Prime de Partage Valeur” aussi parfois appelée “Prime Macron” reste d’actualité.
Cette prime, initialement créée comme une mesure pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés face à l’inflation, bénéficie notamment d’avantages fiscaux : elle est exonérée de cotisations sociales et patronales, de CSG/CRDS, d’impôt sur le revenu et de forfait social jusqu’à hauteur de 3 000 € par an pour les entreprises de moins de 50 salariés, voire jusqu’à 6 000 sous certaines conditions.
Dans les faits, elle est souvent mobilisée pour les salariés en fin d’année mais elle peut cependant être mobilisée trimestriellement ou semestriellement, sans dépasser le plafond de 3 000 €, pour bénéficier des avantages fiscaux. La prime doit apparaître par une ligne spécifique sur le bulletin de paie.
Rumeurs sur l’apprentissage
Le nouveau Gouvernement envisage de baisser l’aide sur les contrats d’apprentissage de 6 000 € à 4 500 €. De même, il envisage de restreindre l’accès à ces contrats uniquement pour les jeunes niveau infra 5. Enfin, il souhaite également baisser la limite des exonérations de charges sociales de 79% du SMIC à 50% du SMIC, ce qui impactera les contrats d’apprentissage notamment par exemple des plus de jeunes âgés de 21 ans et plus.